Assurance vieillesse professions liberales
Organismes de l’état obligatoires
CNAVPL Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
Il s’agir d’une organisation autonome qui comprend une Caisse nationnale, dix sections professionnelles autonomes financièrement et juridiquement.
Adresse : 102 rue de Miromesnil
75008 PARIS
Horaires : 9h30-12h30 et 14h-16h30
Tèléphone : 01 44 95 01 50
Fax : 01 45 61 91 37
| Sections professionnelles de la CNAVPL | Professions | |
| CRN | Caisse de Retraite des Notaires | Notaires |
| CAVOM | Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires | Avoués près les cours d’Appel
Huissiers de justice Commissaires Priseurs judiciaires et personnes habilitées à diriger les ventes dans les conditions prévues à l’article L.321-8 du code du commerce Administrateurs judiciaires Mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises Greffiers des Tribunaux de Commerce Arbitres près les Tribunaux de Commerce |
| CARMF | Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France | Médecins |
| CARCDSF | Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-femmes | Chirurgiens Dentistes Sages-femmes |
| CAVP | Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens | Pharmaciens Directeurs de laboratoires d’analyses médicales non médecins |
| CARPIMKO | Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes | Infirmiers Masseurs Kinésithérapeutes Pédicures Podologues Orthophonistes Orthoptistes |
| CARPV | Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires | Vétérinaires. |
| CAVAMAC | Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux d’assurance | Agents généraux d’assurance |
| CAVEC | Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes | Experts-comptables inscrits à l’une des sections du Tableau de l’Ordre Commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant |
| CIPAV | Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse | Notamment les personnes qui exercent à titre libéral la profession d’architecte, d’agréé en architecture, d’ingénieur-conseil, d’expert, de psychanalyste (non médecin), d’attaché de presse, de diététicien, de traducteur technique, d’interprète, de métreur, de vérificateur, de dessinateur technique, de dessinateur projeteur, de maître d’oeuvre, d’économiste de la construction, de technicien (notamment les techniciens du bâtiment), de sténotypiste de conférences, d’interprète de conférences, d’agent privé de recherches et de renseignements, de géomètre, de conseil (notamment les conseils de gestion, conseils en brevets d’invention, conseils en relations publiques, psychologues-conseils, audit conseil), d’actuaire, de consultant, d’analyste programmeur, d’archéologue, de psychothérapeute, de chargé d’enquêtes, de secrétaire à domicile, d’écrivain public, d’esthéticienne, de vigile,les professeurs de musique, es personnes exerçant leur activité dans le domaine des Arts graphiques et plastiques et n’étant pas considérées comme créatrices d’oeuvres originales, les personnes exerçant ou ayant exercé une activité d’enseignement de toute discipline, notamment en qualité de professeur, moniteur, répétiteur ou éducateur, les personnes non salariées exerçant la profession de guide touristique et accompagnateur de groupe, sportif et joueur professionnel, pilote, hôtesse d’exposition, mannequin libre et modèle, conférencier, animateur et speaker, correspondant local de presse écrite. |
Ce sont ces sections professionnelles qui vont asurer le recouvrement des cotisations et les prestations du régime de base.
Il faut remarquer qu’il n’existe pas de définition générale des professions libérales, en effet elles sont énumérées dans l’article L.622-5 du code la sécurité sociale ou classées dans l’Organisation autonome des professions libérales par un décret pris en application de l’article L.622-7 du dit code.
Les cotisations :
La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus non salariés. Mais ces revenus sont divisés en deux tranches, appelées T1 et T2, et chaque tranche est affectée d’un taux de cotisation.
La retraite :
- A 65 ans
- Dès 60 ans, rassemblant, tous régimes confondus, 160 trimestres d’assurance étant né avant 1949 et 161 trimestres étant né en 1949, ou justifiant d’être :
- Ancien combattant ou ancien prisonnier de guerre, sous certaines conditions de durée de captivité ou de mobilisation
- Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés
- Totalement et définitivement inapte au travail
- Invalide de guerre à 85 % au moins
- Titulaire de la carte de déporté ou interné de la résistance
- Titulaire de la carte de déporté ou interné politique
- Avant 60 ans :Les professionnels libéraux, qui ont commencé à travailler très jeunes et font état d’un nombre de trimestres d’assurance identique à celui exigé par les règles du régime général, peuvent demander leur retraite avant 60 ans, selon le barème indiqué dans le tableau ci-dessous.
Age de la retraite
| Age de départ en retraite | Durée validée | Durée cotisée | Durée d’assurance en début de carrière |
| 56 ou 57 ans | 42 ans(168 tri.) | 42 ans(168 tri.) | 5 trimestres validés avant la fin de l’année civile des 16 ans (les personnes nées au cours du dernier trimestre doivent avoir 4 trimestres validés dans l’année civile des 16 ans) |
| 58 ans | 42 ans(168 tri.) | 41 ans(164 tri.) | |
| 59 ans | 42 ans(168 tri.) | 40 ans(160 tri.) | 5 trimestres validés avant la fin de l’année civile des 17 ans (les personnes nées au cours du dernier trimestre doivent avoir 4 trimestres validés dans l’année civile des 17 ans) |
Détermination du montant de la pension
- Données nécessaires :
- le nombre de points acquis :
- Avant 2004, un trimestre validé vaut 100 points.
- Après 2004 : Cotisation sur la tranche de revenu T1 vaut 450 points, et 100 points sur T2 (voir plus haut pour T1 et T2
- la valeur du point fixée par décret :Depuis le 1er avril 2009, la valeur du point est de 0, 5272 €.
- La durée d’assurance qui inclu les trimestres acqui au titre des autres régimes obligatoires.
ATTENTION : Cumul activité libérale – retraite
Vous avez le droit d’exercer une activité libérale tout en percevant votre retraite. Toutefois, si les revenus nets issus de l’activité libérale dépassent le plafond de la Sécurité sociale, soit 34 308 € en 2009, le service de la pension est suspendu.
Informations provenant du site officiel
Organismes privés
Ces organismes offrent d’autres assurances possibles :
couvertures indispensables :
- santé
- Ticket modérateur
- Tiers payant
- Assistance santé
- retraite
- Garantie chômage perte d’emploi du dirigeant
- Décès
- Arrêt de travail et invalidité
- activité
- Assurance des locaux (incendie, dégat des eaux, …)
- Responsabilité civile et professionnelle
- Responsabilité décénale
Couvertures complémentaires :
- santé
- Dépassement d’honoraires
- Soins et médicaments non pris en charge par la Sécurité Sociale
- retraite
- Rente de conjoint
- Rente éducation
- Assurance homme clé
- Mensualisation (maintien du salaireen cas d’arrêt de travail du salarié)
- Retraite complémentaire
- activité
- Responsabilité personnelle du dirigeant
- Bris de machine
- Marchandises transportées
- Protection contre le vol
